J.O. 249 du 24 octobre 2002
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
NOR : DEVE0210358A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes :
Autres
Titulaire : M. Alain Bauda, en remplacement de M. Bernard Comont.